Répondre :
Bonjour
Je t'envoie ce que j'avais déjà fait pour un élève, cela pourra sûrement t'aider :
Dans quel tribunal les mineurs sont-ils jugés ?
Le tribunal pour enfants est le tribunal où sont jugés les mineurs
Quel juge intervient ?
Le juge qui intervient est le juge du tribunal pour enfants
Quels sont les deux principaux rôles de ce juge ?
- Protection des mineurs en danger
- Sanction des actes de délinquance commis par un mineur
Pourquoi le juge des enfants est-il le personnage essentiel de la justice des mineurs ?
Il peut prendre des mesures de sauvegarde, d’éducation et de protection à l’égard des mineurs et préside le tribunal pour enfants
C'est lui qui est saisi par la décision d'un magistrat mais il peut aussi être saisi en assistance éducative par le mineur.
Il est le seul juge d'où son importance.
Quel rôle tient la protection judiciaire de la jeunesse ?
Le juge a un rôle d'éducateur dans la Protection Judiciaire de la Jeunesse. C'est un fonctionnaire du ministère de la Justice de catégorie B, que le juge mandate pour les enfants. Il s'occupe des mineurs en difficulté, soit dans le cadre de la protection de l’enfance, soit dans le cadre pénal, lorsque les jeunes ont commis un délit.
Il mène également des mesures éducatives et exécute certaines peines prises à l'encontre du mineur délinquant, du mineur ou jeune majeur en danger moral ou physique
Quelles sont les différences entre la justice des mineurs de celle des adultes ?
Un adulte est directement jugé puis condamné ou pas, selon ses actes, et selon le jugement
Par contre, un mineur subit d'abord un rappel à la loi devant un délégué du procureur, et c'est seulement s'il recommence qu'il y aura sanction, sanction toutefois légère, du type, travail d'intérêt général fonction de l'âge du mineur.
Pourquoi est-il important de ne pas se taire quand on est victime ?
Si on se tait, le coupable ne sera jamais puni et continuera à sévir sur d'autres personnes. Même si la honte est forte, il faut arriver à comprendre que l'on n'est pas responsable mais seulement victime et que la justice doit être rendu. Le coupable doit alors être puni et condamné.
Pourquoi l'âge des mineurs s'arrête à 18 ans ?
L’âge de la majorité en France était de 21 ans jusqu'au 5 juillet 1974, date à laquelle elle est passée à 18 ans, lors de la présidence de Giscard d'Estaing
Il a considéré que 18 ans était l'âge légal à partir duquel le mineur devient pleinement capable de faire valoir ses droits. C'est aussi à cet âge que l'on obtient le baccalauréat et donc que l’on termine le premier cycle d’études.
Quel type de décisions judiciaires peut être prononcée contre un mineur délinquant âgé de 11 ans ? 15 ans ?
Un mineur âgé de 11 ans peut être retenu en garde à vue jusqu'à 10h maximum uniquement s'il y a présomption de crime ou délit. Le magistrat prévient alors les parents, un médecin et un avocat seront aussi avertis.
Les mineurs de 11 ans ne peuvent avoir que des sanctions éducatives telles que :
- Confiscation de l'objet du délit
- Interdiction d'aller dans le lieu de l'infraction pendant 1 an maximum
- Interdiction de rencontrer les autres auteurs du délit pendant 1 an maximum
- Mesure d'aide ou de réparation
- Obligation de faire un stage de formation d'une durée maximum de 1 an
Un mineur de 15 ans peut rester en garde à vue jusqu'à 24 heures renouvelables une fois, ce n'est qu'à la vingtième heure que l'avocat, le médecin et les parents seront prévenus.
Peines encourues :
- Sursis avec mise à l'épreuve
- Travail d'intérêt général
- Suivi socio-judiciair
- Stage de citoyenneté
Quel âge vous parait être une étape importante dans la justice des mineurs ? Pourquoi ?
Je pense à la majorité, car c'est là où tout peut basculer. On n'est plus protégé par la minorité, donc, dès qu'il y a délit, faute, crime ou autre, on est directement placé en garde à vue puis interrogé, jugé et condamné pour nos erreurs. C'est à partir de 18 ans, qu'il est possible d'aller en prison.
Je t'envoie ce que j'avais déjà fait pour un élève, cela pourra sûrement t'aider :
Dans quel tribunal les mineurs sont-ils jugés ?
Le tribunal pour enfants est le tribunal où sont jugés les mineurs
Quel juge intervient ?
Le juge qui intervient est le juge du tribunal pour enfants
Quels sont les deux principaux rôles de ce juge ?
- Protection des mineurs en danger
- Sanction des actes de délinquance commis par un mineur
Pourquoi le juge des enfants est-il le personnage essentiel de la justice des mineurs ?
Il peut prendre des mesures de sauvegarde, d’éducation et de protection à l’égard des mineurs et préside le tribunal pour enfants
C'est lui qui est saisi par la décision d'un magistrat mais il peut aussi être saisi en assistance éducative par le mineur.
Il est le seul juge d'où son importance.
Quel rôle tient la protection judiciaire de la jeunesse ?
Le juge a un rôle d'éducateur dans la Protection Judiciaire de la Jeunesse. C'est un fonctionnaire du ministère de la Justice de catégorie B, que le juge mandate pour les enfants. Il s'occupe des mineurs en difficulté, soit dans le cadre de la protection de l’enfance, soit dans le cadre pénal, lorsque les jeunes ont commis un délit.
Il mène également des mesures éducatives et exécute certaines peines prises à l'encontre du mineur délinquant, du mineur ou jeune majeur en danger moral ou physique
Quelles sont les différences entre la justice des mineurs de celle des adultes ?
Un adulte est directement jugé puis condamné ou pas, selon ses actes, et selon le jugement
Par contre, un mineur subit d'abord un rappel à la loi devant un délégué du procureur, et c'est seulement s'il recommence qu'il y aura sanction, sanction toutefois légère, du type, travail d'intérêt général fonction de l'âge du mineur.
Pourquoi est-il important de ne pas se taire quand on est victime ?
Si on se tait, le coupable ne sera jamais puni et continuera à sévir sur d'autres personnes. Même si la honte est forte, il faut arriver à comprendre que l'on n'est pas responsable mais seulement victime et que la justice doit être rendu. Le coupable doit alors être puni et condamné.
Pourquoi l'âge des mineurs s'arrête à 18 ans ?
L’âge de la majorité en France était de 21 ans jusqu'au 5 juillet 1974, date à laquelle elle est passée à 18 ans, lors de la présidence de Giscard d'Estaing
Il a considéré que 18 ans était l'âge légal à partir duquel le mineur devient pleinement capable de faire valoir ses droits. C'est aussi à cet âge que l'on obtient le baccalauréat et donc que l’on termine le premier cycle d’études.
Quel type de décisions judiciaires peut être prononcée contre un mineur délinquant âgé de 11 ans ? 15 ans ?
Un mineur âgé de 11 ans peut être retenu en garde à vue jusqu'à 10h maximum uniquement s'il y a présomption de crime ou délit. Le magistrat prévient alors les parents, un médecin et un avocat seront aussi avertis.
Les mineurs de 11 ans ne peuvent avoir que des sanctions éducatives telles que :
- Confiscation de l'objet du délit
- Interdiction d'aller dans le lieu de l'infraction pendant 1 an maximum
- Interdiction de rencontrer les autres auteurs du délit pendant 1 an maximum
- Mesure d'aide ou de réparation
- Obligation de faire un stage de formation d'une durée maximum de 1 an
Un mineur de 15 ans peut rester en garde à vue jusqu'à 24 heures renouvelables une fois, ce n'est qu'à la vingtième heure que l'avocat, le médecin et les parents seront prévenus.
Peines encourues :
- Sursis avec mise à l'épreuve
- Travail d'intérêt général
- Suivi socio-judiciair
- Stage de citoyenneté
Quel âge vous parait être une étape importante dans la justice des mineurs ? Pourquoi ?
Je pense à la majorité, car c'est là où tout peut basculer. On n'est plus protégé par la minorité, donc, dès qu'il y a délit, faute, crime ou autre, on est directement placé en garde à vue puis interrogé, jugé et condamné pour nos erreurs. C'est à partir de 18 ans, qu'il est possible d'aller en prison.
Merci d'avoir visité notre site Web, qui traite d'environ Histoire. Nous espérons que les informations partagées vous ont été utiles. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d'assistance. À bientôt, et pensez à ajouter ce site à vos favoris !