Répondre :
Bonjour,
Le plus simple est de le faire de manière chronologique :
I) avant le Procès
a) - l'événement qui a causé du tord à Monsieur ou Madame X.
- Le dépôt de la plainte
b) La phase d'enquête ( police, magistrat instructeur ...)
II) le procès
1) - les acteurs ( tu présentes qui fait quoi et comment ça se passe) et la solution du litige.
2 ) les recours si une des parties n'est pas contente de la solution (appel, cassation etc.)
Bon courage !
Le plus simple est de le faire de manière chronologique :
I) avant le Procès
a) - l'événement qui a causé du tord à Monsieur ou Madame X.
- Le dépôt de la plainte
b) La phase d'enquête ( police, magistrat instructeur ...)
II) le procès
1) - les acteurs ( tu présentes qui fait quoi et comment ça se passe) et la solution du litige.
2 ) les recours si une des parties n'est pas contente de la solution (appel, cassation etc.)
Bon courage !
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