Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Les assemblées ont désigné chacune une commission pour les affaires judiciaires courantes et pour la préparation d'une nouvelle constitution, qui fut appliquée le 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799). La Constitution de l'An VIII marque une rupture avec les constitutions précédentes. On n'y trouve aucune référence aux Droits de l'homme ou à la défense des libertés. Elle est en plus beaucoup plus technique : elle définit les pouvoirs, et surtout les pouvoirs de l'homme fort du régime. La constitution apparaît comme taillée pour Bonaparte, dont on y trouve même le nom, ce qui est très étonnant car une constitution est censée être durable. Napoléon est désigné premier consul et après 1804 empereurs des français.
