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Bonjour, j'aurais besoin d'aide s'il vous plaît à propos de la loi Mekachera : Pourquoi cette loi a été adopté ?
Merci d'avance pour votre aide.


Répondre :

loi du 23 février 2005, dite « loi Mekachera » « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » d’Afrique du Nord et d’Indochine.<br /><br />a été adoptée en vu de reconnaître le bien apporté par les survivants de la guerre et leurs descendances.<br /><br />elle fait partie des 4 lois dites mémorielles comme la loi Gayssot ou Taubira.