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Bonjour, j'ai un exposé à faire pour demain en éducation civique sur la cour d'assise dans lequel je doit parler 10 min à l'oral merci de m'aider (urgent)

Répondre :

La cours d'assise c'est pour les personne qui ont fait apel lors d'un jugement au tribunal.
Seul le procureur et la personne jugèe peuvent faire appel