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Bonjours,

Quels sont les pouvoirs du Parlement?
Quel est le rôle de la Constitution?
Que signifie le geste de Michel Debré, ministre de la justice?
Pourquoi le rôle du Conseil constitutionnel est-il essentiel dans le fonctionnement de nos institution?

Merci


Répondre :

Bonjour,
je commencerai par la 2éme question
La France est un Etat de droit , ce qui signifie que tout à chacun doit respecter la Loi et la LOI SUPREME est la constitution . C'est elle qui fixe les fondements de notre régime politique .Aucune loi , décrets , réglement ne peut transgresser la Constitution
Le parlement : Assemblée Nationale et Sénat , déteint le pouvoir législatif c'est àd ire qu'il vote les LOIS
Michel DEBRE , ministre de la justice lors du vote de cette Constitution est aussi garde des sceaux , c'est à dire qu'il scelle , marque du sceau NATIONAL deux exemplaires écrits de la Constitution.
Le Conseil Constitutionnel est un organisme créé pour vérifier si les lois proposées ou votées sont conformes à la Constitution.
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