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résolu

Pouvez vous m'aider a répondre a cette question "Avec quels texte une directive doit elle être en conformité ? Les doc sont pour nous donner la réponse normalement Merci d'avance☺

Pouvez Vous Maider A Répondre A Cette Question Avec Quels Texte Une Directive Doit Elle Être En Conformité Les Doc Sont Pour Nous Donner La Réponse Normalement class=

Répondre :

TRUDELMICHELVIZ
Bonjour,
vous avez la réponse :
les textes de niveau inférieur doivent etre en conformité avec les txtes d'ordre supérieur
d'où CoNSTITUTION -TRAITES INTERNATIONAUX-DIRECTIVE EUROPEENNE
la directive doit être en conformité avec la CONSTITUTION et les traites internationaux
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