La clause ou l’article de la convention auxquels le texte fait référence sont indiqués entre parenthèses: FR = convention pour francophones AN = convention pour anglophones CR = convention Crie KA = convention Kativik Lorsqu’il n’y a pas de lettres, c’est que la référence vaut pour les 4 conventions.
Selon la convention collective, la déléguée ou le délégué est une professionnelle ou un professionnel à l’emploi de la commission nommé en cette qualité par le syndicat pour représenter les professionnelles et professionnels visés par l’accréditation. (FR: 1-1.13, AN: 3-3.01, CR: 1-1.14, KA: 1-1.15)
