Bonsoir , pourriez vous au plus vite possible s'il vous plaît m'expliquer que veut dire l'article 12 de la loi de séparation des Églises et de l'Etat.
Article 12 : Les édifices qui [...] servent à l’exercice public des cultes (cathédrales, églises, temples, synagogues, ...) sont et demeurent propriétés de l’Etat, des départements et des communes.
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