bonjour,
a) un licenciement sans cause réelle et sérieuse
b) compétent pour juger les conflits entre un salarié et son employeur
c)?
d) les délégués du personnel , le comité d'entreprise , le Comité d'hygiéne de sécurité et des conditions de travail
e) les licienciements sont de 2 types : pour motif personnel et licenciement économique
f) Dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail .Cette rupture conventionnelle doit être validée par l'Inspection du travail;
g) un accord sur l'aménagement du temps de travail , accord entre représentants du personnel et employeur prend en compte les fluctuations de la charge de travail dans l'entreprise .Il existe des périodes dites creuses et d'autres chargées.En favorisant des horaires flexibles qui permettent d erépondre à la demande en période forte et en évitant les licenciemnts ou le chomage technique en période basse.
h) De puis la loi dite"MACRON" les exceptions au travail dominical sont nombreuses:
nécessité de maintenir en activité l'outil de travail
métiers concourrants à la santé et la sécurité
commerce dans des lieux touristiques
i) Les obligations de l'employeur en matière de rémunération du travail :
salaire payé chaque mois
fixation du salaire soit horaire avec paiement d'heures supplémentaires ou de récupération
soit forfaitaire
correspondance entre salaire payé et grille salariale fixée par la convention collective
j)
Le licenciement pour raison personnel est de 3 types
1) licenciement pour cause réelle et sérieuse
2) licenciement pour faute grave
3) licenciement pour faute lourde
