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résolu

Bonjour J’aurais une question simple et précise ^^

Que es la loi de taubira et qui l'a crée pourquoi et a quelle but

Répondre :

NOSYLA2410VIZ
Bonsoir les 3 lois Taubira ont été créées par Christiane Taubira elle même:

-la loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dont Christiane Taubira, alors députée, était rapporteure ;
-la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposée devant le parlement par Christiane Taubira, garde des Sceaux ;
-la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, également déposée devant le parlement par Christiane Taubira, garde des Sceaux.
CHOCOLAT13014VIZ
Bonsoir,

Le nom de Loi Taubira peut se réferer a trois lois française 

Il y a la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dont Christiane Taubira, alors députée, était rapporteure.

Il y a la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposée devant le parlement par Christiane Taubira, garde des Sceaux.

Et il y a la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, également déposée devant le parlement par Christiane Taubira, garde des Sceaux.
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