Bonjour ! J’ai une question en droit et malgré mes recherches j’ai un peu de mal, voilà il s’agit de la Loi Badinter ( relative aux accidents de la route ) et je voulais savoir si elle concernait aussi les accidents d’avions et pourquoi ? Merci !
Non la lois badinter ne s applique qu aux engins terrestre motorisés Donc elle ne s applique pas aux avions ,vélo. .... Par contre elle s'applique aussi au chemin de fer et au tranway En espérant t avoir aide
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