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résolu

Bonjour à tous pouvez vous m'expliquez la différence sur le statut juridique d'une structure :
Public administratif :
Public gérée par la communauté de commune :
merci

Répondre :

GEOFFREY3333VIZ
public administratif : cest un service public administratif (SPA) donc un service public qui est presque entièrement soumis aux règles du droit public.
Et pour la communauté c'est : c'est un établissement public de coopération intercommunale
je sais pas si tu vois la différence ou pas .
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