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CLEMENCEPERRINEVIZ
résolu

Bonjour a tous je suis bloquer a cette question pourriez vous m'aider merci d'avance

QUESTION 5

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Dispositions générales
Article 1 - Champ d'application :
Le présent règlement s'applique à tous les salariés de l'entreprise y compris aux intérimaires, aux stagiaires, et dans tous les locaux de l'établissement (parking, restaurant d'entreprise...).

Hygiène et sécurité
Article 2.1 - Hygiène :
2.1.1 - Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'enceinte de l'établissement en état d’ébriété ou sous l'emprise de drogue. Le recours à l’alcootest est prévu pour des salaries travaillant sur des machines dangereuses.
2.1.2 - La consommation de boissons alcoolisées est interdite.

Article 2.2 - Sécurité
2.2.1 - Les salariés sont tenus d'utiliser les moyens réglementaires de protection contre les accidents, mis à leur disposition, notamment : protecteur individuel contre le brut à l'atelier formage des pièces ; lunettes de protection à l'atelier usinage
2.2.2 - Il est interdit de fumer dans les locaux...

La direction

De quel texte réglementaire s'agit-il ?
Où le salarié peut-il en prendre connaissance ?
Quelles sont les dispositions qui peuvent y figurer ?
Que pensez-vous d'une sanction qui serait infligée à un salarié et qui n'y figurait pas ?
Quelles seraient la juridiction compétente et la procédure suivie dans ce cas ?
Quels sont les autres textes de référence existant dans la législation du droit du travail en France ?
Quel est leur rôle respectif ?

Répondre :

LOULOU79200VIZ
1- il s'agit d'un reglement interieur d'une entreprise.
2- a l'intérieur de l'établissement, souvent indiqué.
3- les dispositions qui y sont figurés sont des dispositions de sécurité et d'hygiene.
4- Ce serait une sanction injuste qui n'aurait pas lieu d'être.
5- Une procédure au tribunal serait peut etre approprié.
6- Le code du travail.
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