Uniformité du droit applicable sur l'ensemble du territoire national. Unicité du peuple français. Égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de couleur de peau ou de religion. Monopole du Parlement, représentant la souveraineté nationale, pour l'élaboration de la loi.Fraternité citoyenne. Égalité des chances par l'école de la République. Solidarité nationale entre les citoyens et entre les territoires de la République. Droits économiques et sociaux du Préambule de 1946.
