Q1) Une célèbre mannequin aperçoit dans le journal people MayScoop, des photos intimes d'elle et de son petit-ami durant une balade en bateau à l'Ile Maurice sans leur consentement. (On suppose donc qu'elle va saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander réparation.)
Q2) Les personnes célèbres ont-ils droit à une vie privée ?
Q3) Tu rappelles les 3 caractéristiques de la règle de droit ici, en l'appliquant au cas particulier.
Q4) Les types de sanction possible pour atteinte à la vie privée : dommages et intérêts, suppression des photos dans le journal people, l'emprisonnement (1 ans je crois)...
Q5) Malgré que la ligne vie privée et publique est difficile à établir, les personnes publiques (ou célèbres) ont le droit au respect de leur vie privée, comme le dispose l'article 9 du code civil. En effet, le TGI de Paris confirme le 18 janvier 1996 que toutes les personnes quel que soit leur rang, leur naissance ou leur fonction ont droit au respect à la vie privée. Ainsi, la demande de Roukia sera acceptée.
