1) Il exerce la responsabilité de guillautiner les personne contre le peuple (les rois et la monarchie)
2)Le lendemain matin, l'an I du calendrier républicain est proclamé. La Constitution de l'an I, constitution démocratique et décentralisatrice, élaborée par la Convention montagnarde qui la promulgua solennellement le 10 août 1793 après référendum, ne fut jamais appliquée en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure. Le 10 octobre 1793, la Convention montagnarde consacrait l'établissement d'un régime d'exception, désigné plus tard sous le nom de Terreur, déclarant : « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix ».
