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FIFI1234VIZ
résolu

bonjour aidez moi svp c'est pour demain

QUESTION 1

plusieurs problèmes se posent à l'école maternelle dans laquelle vous travaillez en tant qu'ATSEM . Vous répondez aux questions suivantes :

a : l'une de vos collègue ATSEM titulaire est licenciée pour faute . Quelle est l'autorité compétente pour prononcer le licenciement ?

b: Sachant que cette collègue est agent de la fonction publique territoriale qu'elle relève de l'administration et qu'elle n'est plus salariée Quelle est à votre a vis la juridiction compétence pour trancher le litige relatif à ce licenciement ?

c: Les actes des collectivités locales concernant les licenciements des personnels sont obligatoirement transmis au préfet . Si le préfet du département considère que le licenciement de l'ATSEM est illégal pourrait-il l'annuler ? De quelle autre solution dispose-t-il ?

merci d'avance a ceux qui m'aideront bonne journée a tous

Répondre :

Bonjour,

QUESTION 1 :

a. c'est le prud'homme

Il y aura d'abord possibillité d'aller dans un bureau de concilliation ( patron employé et leurs avocats ) pour prendre une décision si ils n'y arrivent pas ils peuvent aller au tribunal avec un vrai juge

b. Pour contester l'arrêté municipal de radiation des cadres, il vous reste à saisir le tribunal administratif

c. Le préfet n'a pas de pouvoir d'annulation d'un arrêté municipal et ne pourrait, s'il estime un arrêté illégal au plan juridique que saisir le tribunal administratif mais s'il s'agit de contester l'existence du motif de radiation la saisie du tribunal administratif par l'intéressée s'impose et ce sans attendre.

Voilà Bon Courage :))

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