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DONGFRANCOISLOYY2JSVIZ
résolu

Bonjour tout le monde
J’ai un devoir sur éco

1- par qui sont sanctionnés les règles juridiques

2donner deux formes que peuvent prendre les sanctions

3coter deux règles sociales
Merciiii

Répondre :

Bonjour

1 Les règles sont sanctionné par l'autorité publique

2 Et il y a les peines principales ( la prison) ou les peines alternatives ( ex: travaux d'intérêt général )

Voilà je crois que c'est ça bonne zournée :)

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