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BONJOUR LES AMIS AIDER MOI SVVPPPPP :


- La Juridiction civile :
Quels litiges tranche la juridiction civile ?

Inflige-t-elle des peines ?

Quels tribunaux appartiennent à la juridiction civile ?

Informations complémentaires :

- La juridiction pénale.

Que sanctionne-t-elle ?

Quels tribunaux appartiennent à la juridiction civile ?

IInformations complémentaires :


Répondre :

1 la juridiction sociale tranche les litiges des personnes civile et des personnes privés

2 oui

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