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Quelqu'un pourrait m'aider svp ...?
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Quelquun Pourrait Maider Svp class=

Répondre :

Bonjour,

2.

a) Le divorce par consentement mutuel serait le plus simple, mais vu qu'ils ne sont pas d'accord pou sur la rĂ©sidence des enfants, donc le  divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est le plus appropriĂ©.

b) Mme Renoux peut obtenir de son ex-époux une pension alimentaire pour conpenser la perte de niveau de vie résultant du divorce.

c) La personne responsable des dommages causés par l'un de leurs enfants à un camarade dans la cour de l'école maternelle sera les deux parents si ils ont tous les deux l'autorité parental.

Quand l'enfant a deux parents, tous deux titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, il a deux responsables légaux.

d) En étant la grand-mère, elle a un droit de visite obligatoire sur ses petits-enfants.

(Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil)

Si elle ne parvient pas à s'arranger à l'amiable avec son ex-belle fille, ce genre de conflit devra être régler devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des l'enfants.