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Quelqu'un pourrait m'aider svp ...?


Quelquun Pourrait Maider Svp class=

Répondre :

Bonjour,

2.

a) Le divorce par consentement mutuel serait le plus simple, mais vu qu'ils ne sont pas d'accord pou sur la résidence des enfants, donc le  divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est le plus approprié.

b) Mme Renoux peut obtenir de son ex-époux une pension alimentaire pour conpenser la perte de niveau de vie résultant du divorce.

c) La personne responsable des dommages causés par l'un de leurs enfants à un camarade dans la cour de l'école maternelle sera les deux parents si ils ont tous les deux l'autorité parental.

Quand l'enfant a deux parents, tous deux titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, il a deux responsables légaux.

d) En étant la grand-mère, elle a un droit de visite obligatoire sur ses petits-enfants.

(Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil)

Si elle ne parvient pas à s'arranger à l'amiable avec son ex-belle fille, ce genre de conflit devra être régler devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des l'enfants.