Bonjour,
a) L'enfant est déclaré pupille de l'État à titre provisoire à la date à laquelle est établi le procès-verbal.
b) L'enfant va être confié au service de l'Ase,(L’Aide Sociale à l’Enfance)
Une tutelle est mise en place par le préfet et le conseil de famille des pupilles de l'État pour la protection de l'enfant.
L'enfant est ensuite placé dans une pouponnière ou auprès d'une famille d'accueil pour une période transitoire.
d) L'action en recherche de maternité sera jugée recevable par le juge . Donc, oui, il pourra intenter une action en recherche de maternité.
Je te donne ce lien :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/action-recherche-maternite-paternite-24304.htm
