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1791 : suffrage censitaire et indirect
La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint.
Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections.
Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.
Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.
1799 : suffrage universel masculin mais limité
La Constitution du 22 frimaire an VIII établit le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire.
Mais ce droit est limité par le système dit des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat conservateur choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives. Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants.
Quant à l’exécutif, les trois consuls – terme inspiré de la Rome antique et censé rassurer – sont nommément désignés dans la Constitution. Au terme des modifications de l’an X et de l’an XII , le Consulat fait place au Premier Empire.
1815 : suffrage censitaire
La défaite de Napoléon Ier à Waterloo entraîne la chute définitive de l’Empire et permet le rétablissement d’une monarchie constitutionnelle, avec le retour de la dynastie des Bourbons : c’est la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes.
La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste.
Après la révolution des Trois Glorieuses , la Restauration fait place à la Monarchie de Juillet . Le droit de vote est élargi. Si le suffrage est toujours censitaire, le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs et de 1 000 à 500 francs pour être élu . De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. Enfin, la loi du double vote est supprimée.
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