Les trois articles qui suppriment les privilèges des droits sont :
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article 1 : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en
droits; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur
l'utilité commune".
- article 6 sur les lois: "elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse."
- article 17 sur la propriété privée : "nul ne peut en être privé".
