Bonsoir,
En 1992, une clause du traité de Maastricht dit que les étrangers européens pouvaient voter aux élections européennes dans leur pays de résidence. Exemple: Un italien, vivant en France, peut voter en France.
Cette clause a été pour la première fois utilisée en 1994.
Pour les élections législatives, présidentielles, des députés, ce n'est toujours pas possible.
Pour les élections municipales c'est légal. A la condition qu'il ne soit pas élu maire ou adjoint au maire ou conseiller municipal. Ce qui signifie qu'il n'est pas possible de se présenter sur une liste.
Plusieurs conditions contraignent la possibilité de ce vote. Voici les principales à retenir. Un étranger peut voter aux élections municipales, il doit être inscrit sur la liste électorale. Pour que cela soit effectif : Soit il est marié avec une femme française, soit un de ses enfants est né en France, soit il a acheté une maison dans la commune, soit il est propriétaire d'un terrain dans la commune ou encore d autres possibilités que je n'ai pas en tête.
