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Bonjour,
- Pouvoir judiciaire ( c'est les juges qui permettent aux citoyens de faire valoirs leurs droits )
- Parlement.
- Au Gouvernement et plus particulièrement au Premier Ministre ( Chef du Gouvernement) et au Président de la République.
- Le Conseil Constitutionnel veille à la constitutionnalité des lois. Il vérifie que les lois votés par le parlement ne sont pas contraires aux principes de la Constitution.
- Pouvoir judiciaire ( c'est les juges qui permettent aux citoyens de faire valoirs leurs droits )
- Parlement.
- Au Gouvernement et plus particulièrement au Premier Ministre ( Chef du Gouvernement) et au Président de la République.
- Le Conseil Constitutionnel veille à la constitutionnalité des lois. Il vérifie que les lois votés par le parlement ne sont pas contraires aux principes de la Constitution.
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