Bonjour,
Il est tesponsable dans deux cas : s il a donne des consignes d une maniere ou d'une autre qui a eu pour effet de provoquer l'infraction : le patron d un livreur dit qu il doit se garer sur des passages pièton ou qu il paiera les amendes de feux rouge.
Ou alors si le defaut d entretient ou d une obligation de securité n ewt pas respecté et qu elle a causé pour partie le dommage.
Attention , la responsabilité du patrin ne veut pas dire que l employé ne sera pas poursuivi egalement. En effet, un employé doit refuser d accomplir un acte qu il sait être manifestement illégale. Or grillé un feu ou se garer sur un passage piéton est interdit et toute personne qui a son permis le sait.
