L'abolition des privilèges est votée le 4 août 1789 par l'Assemblée constituante. Les députés réagissent ainsi aux soulèvement des paysans en juillet 1789. En réalité seuls les privilèges honorifiques sont abolis immédiatement et sans indemnités.
Les privilèges lié aux les impôts perçus par les seigneurs ainsi que les priivlèges sur les propriétés sont déclarés rachetables (ils seront perçus jusqu'au paiement complet de leur montant estimé augmenté des intérêts).
