Répondre :
Et bien, il y a tout d'abord la "saisine", une "procédure en premier ressort" et une "procédure en appel". Essaye de développer ces 3 étapes d'un déroulement d'un procès devant une cours d'assises dans un paragraphe sans oublier des connecteurs logiques. Et voilà !
J'espère avoir pu t'aider un peu ;)
J'espère avoir pu t'aider un peu ;)
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