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EXERCICE 1 :

Article 1 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, 178
La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : elle est donc
instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est
confiée.
1- Quelles sont les missions communes de la police et de la gendarmerie ?
2- Quelle est la mission spécifique de la gendarmerie ?
3- Qu’est-ce que la police et la gendarmerie n’ont pas le droit de faire ?
EXERCICE 2:
Face au commandant Fayolle, un officier de police du commissariat de la Goutte d’Or à
Paris, se tient une jeune femme d’une vingtaine d’années. Il y a moins d’une heure, les vigiles
d’un magasin l’ont prise en flagrant délit de vol à l’étalage : des produits de maquillage. Il
y en a pour presque 500 euros. « 477,01 euros », comptabilise exactement le brigadier. La
femme est debout dans le commissariat, où, assis derrière un comptoir, les officiers de police
judiciaire (OPJ) reçoivent les personnes qui viennent d’être interpellées.
– « Pourquoi vous êtes là ? », l’interroge le commandant.
– « Pour vol », répond sans barguigner la jeune femme.
Elle avoue spontanément son forfait, tout comme elle reconnaît avoir déjà fait l’objet d’une
interpellation pour des raisons similaires, quelques mois auparavant. En bas, dans le hall
d’accueil, son petit frère de 8 ans, dont elle a la garde, attend. En l’absence de sa sœur, personne ne peut s’occuper de lui.Ainsi,elle échappe à la garde à vue malgré lemontant du vol.
Elle a suivi les policierssans protester.
Vérifications de domicile et d’identité faites, l’officier lui signifie qu’elle sera convoquée ultérieurement par le juge.

Chaque jour, entre 30 et 40 personnes, interpellées le plus souvent sur la voie publique en flagrant délit, sont présentés aux OPJ, qui examinent,en quelque questions, si les fait constitués relèvent d’une infraction pénale.
Une quinzaine finissent en garde à vue.
Depuis le 15 avril 2011, l’arrêt de la Cour de cassation ordonne la présence de l’avocat pendant les interrogatoires et le droit de garder le silence.Lesnouvelles dispositions législatives ne semblent pas mettre en péril le taux d’élucidation des affaires.

1- Quelle infraction a été commise ?
2- Quelle force publique est chargée de cette affaire ? Justifie ta réponse en relevant le nom de
deux métiers qui relèvent de la force publique.
3- Quel est le rôle de la force publique ?
4- Relève un passage du texte qui montre que l’action de la force publique se prolonge par celle de la justice