👤

Bonsoir,

Je dois faire une recherche sur:

Quels sont les différents types de procès ?

J'ai trouvé que les procès civil et pénal

Bonne soirée


Répondre :

Bonjour,

Tu peux aussi citer le procès administratif, le contentieux de la sécurité sociale (qui est un procès administratif particulier ) ou encore les procès des prud'hommes pour les conflits du travail . 
Merci d'avoir visité notre site Web, qui traite d'environ Éducation civique. Nous espérons que les informations partagées vous ont été utiles. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d'assistance. À bientôt, et pensez à ajouter ce site à vos favoris !


Viz Asking: D'autres questions