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Bonjour ,

Alors je vous demandes votre aide sur cette question : La France de l'Ancien Régime est-elle un État de Droit ?
Merci pour votre aide.


Répondre :

Bonjour,

Une telle décentralisation pose en effet la question de savoir si la France est toujours un Etat unitaire où si elle tend à devenir comme l'Espagne et l'Italie ce qu'on appelle un Etat régional c'est à dire une forme d'Etat où les régions ont une grande autonomie et ont pour certaines leurs propres lois.
En effet, la France a accordé une réelle autonomie politique à ses collectivités territoriales ce qui la rapproche d'un pays comme l'Espagne où les 17 communautés autonomes disposent de statuts et surtout de politiques différentes.
La décentralisation remet donc en cause le principe d'Etat unitaire et des auteurs comme Jacques Chevallier n'hésitent pas à avancer l'idée selon laquelle la France serait devenue un Etat régional.
La première preuve d'un passage à la logique régionale se trouvent loin de la métropole, en Nouvelle-Calédonie qui depuis le 19 Mars 1999 jouit d'un statut particulier car elle possède des "lois de pays". Cette avancée est certes une exception mais elle pourrait se développer d'abord dans les DOM-TOM et par la suite en métropole et transformer ainsi la France en un réel Etat unitaire elle qui a longtemps affirmer l'indivisibilité et l'unité de son royaume.
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