👤

Bonjour pouvez citez deux sanctions qui peuvent etre prises contre un mineur deliquant svp


Répondre :

Cela dépend de son âge.Mais tout comme un adulte,il peut être sanctionné d'une amende,moins lourde bien évidemment et à la charge des parents ou d'un simple rappel à l'ordre selon la gravité de son délit.