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Quelle est le parcours d'une loi en France en 4 étapes svp.

Répondre :

Bonsoir,


Quel est le parcours d'une loi en France en 4 étapes ?

- Le projet de loi,

- Le vote du texte de loi par le Sénat et l'Assemblée Générale,

- Réexamen et éventuelle modification,

- Passage à la commission et adoption de la loi.

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