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SARAH0408VIZ
résolu


En utilisant le document joint : Pour CHAQUE cas (de A jusqu'à K) :

1) Dire s'il s'agit d'une affaire civile, pénale ou administrative.

2) Dire quel tribunal va juger l'affaire.
Aidez moi svp!!!

En Utilisant Le Document Joint Pour CHAQUE Cas De A Jusquà K 1 Dire Sil Sagit Dune Affaire Civile Pénale Ou Administrative 2 Dire Quel Tribunal Va Juger Laffai class=

Répondre :

pénal, crimes, délits, contraventions, infractions au code de la route, vol, escroquerie,meurtres

civil, lois qui règlent les citoyens et les biens

administratif, relatif à l'administration, officiel,public, réglementaire, bureaucratie

A pénal, Tribunal de la Police

B administratif, Tribunal administratif

C Civil, Tribunal de police

D civil, Tribunal de éolice

E civil, Tribunal de police

F administratif, Tribunal administratif

G civil,Tribunal de Police

H administratif, Administratif

I pénal, Tribunal correctionnel ou assises sila personne est décédée

J pénal,Tribunal correctionnel

K pénal, Tribunal correctionnel

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