Répondre :
bonjour
1 : l'auteur de ce texte est le maire de la ville de Mouans-Sartoux députes des Alpes Maritimes
2: les pouvoir mis en oeuvre en prenant cet arrêté est article 1 l'arrêté du 19 janvier 2001 est remplacé par le présent arrêté l'interdiction des antennes de téléphonie mobile dans le rayon de 100 mètres des crèche halte-garderie établissement scolaire ou recevant un public mineur des hôpitaux ou maison de retraite
article 2 le présent article est temporaire pour une durée d'un an et sera immédiatement retirer dans la limite de l'application du principe de précaution
article 3 Melle la directrice générale des services, Ms le chef des services techniques municipales Mr le commandant de la brigade de gendarmerie et Mr le chef de la police municipal sont chargés chacun en ce qui leur concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publier en la forme accoutumée
3: c'est un pouvoir propre
j’espère t'avoir aidez bonne journée
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