Bonjour pouvez-vous m'aider à répondre cette question d'après les documents dire quelles sont les mesures prises par le GPRF Les document 2et 3 sont en photo Et voici le document 5 :
LE REGIME DE VICHY DÉCLARÉ ILLEGAL
[L'ordonnance] a pour but immédiat de libérer le pays de la réglementation transpiration ennemis qui l'étouffait. [...]
ART, 1 La forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En Droit celle-ci n'a pas cessé d'exister.
ART, 2 Sont en conséquence nul et nul effet tous les actes constitutionnel législatif ou réglementaire [...] promulguer sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940* et jusqu'au rétablissement du gouvernement provisoire de la République française.
( ordonnance du gouvernement provisoire de la République française 6 août 1944)
* le premier gouvernement de Pétain était formé le 16 juin 1940
Voici la réponse Le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) est institué par ordonnance à Alger, le 3 juin 1944. Il se substitue au Comité français de Libération nationale
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