Répondre :
Bonsoir,
Étape 1 :
- J'ai pris connaissance des consignes fournies par ma responsable.
- J'ai pris connaissance des documents mis à ma disposition.
- J'ai analysé chaque document.
- À l'aide de la documentation juridique mise à ma disposition j'ai renseigné les actualités juridiques en renseignant :
- La durée du mandat pour chaque instance.
- Le rôle de chaque instance.
- En fonction des effectifs des entreprises, j'ai indiqué lequel des trois instances l'entreprise doit disposait.
- J'ai vérifié mon travail et veillé à ce qu'il n'y ait aucune erreur.
Étape 2 :
Je suis chargée de préparer les élections du CSE.
- Á l'aide du document juridique mis à ma disposition j'ai renseigné plusieurs questions en renseignant :
- Comment les membres du CSE sont désignés.
- Combien de salariés peuvent être élus en qualité de titulaires.
- Les conditions pour pouvoir aller voter.
- Si ce sont les mêmes conditions pour voter les délégués du personnel et le comité d'entreprise.
- J'ai ensuite en fonction de chaque situation qui m'est donnée indiqué si les personnes peuvent se présenter à ces élections en justifiant.
- J'ai complété un schéma en répondant à quatre questions.
- J'ai contrôlé mon travail.
Étape 3 :
Je suis chargée de réaliser une note.
- J'ai consulté la documentation juridique.
- J'ai commencé par rédiger ma note en indiquant qu'il existe trois instances différentes.
- J'ai indiqué leurs missions et leur rôle pour chaque instance.
- J'ai précisé les obligations professionnelles des entreprises en matière d'élections.
- J'ai indiqué les modalités de représentation et de scrutin.
Étape 4 :
Je suis chargée de préparer la négociation du protocole d'accord pré-électoral.
- J'ai consulté le calendrier de l'année en cours mis à ma disposition.
- J'ai renseigné le protocole d'accord en renseignant :
- L'effectif de notre entreprise (nombre d'employés + nombre d'agents de maîtrise + nombre de cadres = effectif total)
- Le nombre total de salariés appartenant au 1 er collège (employés).
- Le nombre total de salariés appartenant au 2 ème collège (agents de maîtrise + cadres).
- Le 1 er collège et le 2 ème collège disposent de combien de titulaires et de suppléants en prenant en compte que chaque titulaire dispose d'un suppléant.
- J'ai indiqué la date du premier tour et fixé à quelle date pour celle du second tour.
- J'ai indiqué la date des listes électorales qui seront affichées.
- J'ai calculé les date limites du premier et second tour en calculant sur le calendrier :
- La date du scrutin du premier tour (15 mai- 10 jours ouvrables avant le scrutin) et en retirant les samedis et dimanches.
- La date du scrutin du second tour (31 mai-10 jours ouvrables avant le scrutin) et en retirant les samedis et dimanches.
- J'ai par la suite calculé à l'aide du calendrier si les candidats pourront remettre leur tract et jusqu'à quelle date pour le premier tour et pour le second tour en calculant :
- La date du scrutin pour le premier tour 15 mai- 8 jours ouvrables avant le scrutin et en retirant les samedis et dimanches.
- La date du scrutin 31 mai- 8 jours ouvrables avant le scrutin et en retirant les samedis et dimanches.
- J'ai vérifié mon travail et veillé à ce qu'il n'y ait aucune erreur sur les dates.
- J'ai gardé une copie du protocole d'accord et présenté mon travail à ma responsable.
Étape 5 :
Je suis chargée de rédiger la convocation a adresser aux délégués syndicaux pour négocier le protocole d'accord.
- Á l'aide des consignes de travail mises à ma disposition :
- J'ai procédé à la rédaction de la convocation :
- J'ai saisi la mention des expéditeurs ( titre de civilité, fonctions, 3 sections syndicales)
- J'ai indiqué la ville et la date ou à été rédigé la lettre.
- J'ai indiqué l'objet de ma lettre.
- J'ai informé qu'une réunion aura lieu en indiquant le jour, la date, le lieu.
- J'ai indiqué le but de la réunion.
- J'ai précisé que leur présence est obligatoire.
- J'ai transmis une copie à la dirigeante de la société.
- J'ai signé.
- J'ai vérifié à ce qu'il n'y ait aucune erreur et aucune mention oubliée dans ma lettre.
- J'ai envoyé ma lettre afin que les délégués syndicaux soient informés.
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