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résolu

Besoin d'aide svp
A partir de la situation imaginaire suivante, répondez aux questions. L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi en première lecture. Certains députés de l'opposition estiment qu'elle contient des dispositions contraires à la Convention internationale des droits de l'enfant que la France a ratifiée
1) Qu'est ce qu'une proposition de loi ?
2) Quel est le nom de l'autre chambre qui devra examiner la proposition de loi ?
3) Le 1er ministre pourra-t-il intervenir dans la procédure d'adoption de cette loi? Si oui, à quels moments ?
4) Que penseriez vous de cette loi adoptée par les 2 chambres qui contiendrait des dispositions contraires à la Convention internationale sur les droits des enfants? Que conseilleriez vous, dans ce cas, aux députés de l'opposition hostiles à ce texte?

Merci d'avance de m'aider​

Répondre :

LPCCHAFOMOVIZ

1 : Une proposition de loi est un loi qui n'est pas encore mis en place en France par exemple. Avant elle doit être voté par L'assemblé National et le Sénat.

2 : Le nom de l'autre chambre qui doit intervenir pour examiner une proposition de loi est le Sénat

3 : Le Premier ministre peut intervenir lors de la création de la loi soit avant sa présentation a l'Assemblé National. Si il veut la modifier après sont passage a l'Assemblé National la loi devra être revoté par les deux chambres

4 : Je conseillerais donc au député de demander que cette loi soit revoter à l'Assemblé National et au Sénat

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