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résolu

Bonsoir, je dois réaliser un schéma présentant la hiérarchie des sources du droit (internationales, européennes et nationales). Je ne sais pas du tout ce que je dois rajouter :( J'ai un document qui parle de la constitution de 1958, du conseil d'état... Merci pour votre aide, je suis perdue.

Répondre :

NAZIHVIZ

Réponse :

Le schéma est simple tu l'a surement etudié

Je te le fais vaguement ,c'est un pyramide

Explications :

Constitution

Normes Internationales

Lois

Ordonnance

Normes reglementaires ( decrets et arettés par ex)

Jurisprudence

Actes administratifs ( prefectures , ministres , municipales

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