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Le fonctionnement de la cour d'assises
Merci de bien vouloir m'aider
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Le Fonctionnement De La Cour Dassises Merci De Bien Vouloir Maider class=

Répondre :

De quoi est composé la cours
Un président les 3 juges et les jurés

12 jurés mais là je ne suis pas sure de la réponse

L acte de l accusation
Qui défini ses actes assassinats agressions et les viols

Audition des témoins et des experts
Ceux ci sont tenus à l écart et appelés
pour déposer

Plaidoirie de l avocat
Pour défendre la famille les associations ou les victimes

Requisitoire du procureur
Un représentant de l état qui demande l application d une peine à un accusé

Plaidoirie de La Défense
Son rôle ne pas trahir son client le défendre jusqu au bout du procès

Délibération des juges et des jurés
Leurs rôles délibère un laps de temps pour condamner un accusé

Lecture du verdict
Par le président du tribunal

Bon travail !!!