Je doit faire un brouillon de loi avec des articles
Voici ma loi :
LOI : Toute personne qui se trouve dans un autre pays quelque soit sa nationalité, de son apparence, de son statut sociale : pauvre ou riche, qui a peur pour sa vie et pour ses proches, et qui ne peut plus retourner dans son pays d’origine, qui arrivent en France seront alors pris en charge, c’est-à-dire qu’ils seront logés, nourris et aussi soignés dès leur arrivée.
Et voila quelques idées mais faut y faire sous forme d'articles ... :
Cette loi garantie à chaque réfugiés échappés le droit du sol Français, d’être bien traités à leur arrivée en France et elle renforce le thème de la fraternité et de la solidarité.
Le gouvernement a décidé d'héberger des rescapés de la guerre ou de conflits armés : chaque personne qui se rendra aux autorités sera traitée avec respect et loyauté comme cela est mentionné dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
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