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Bonjour urgent Besoin d'aide s'il vous plaît merci d'avance.

Le droit du recours est t-il respecté? Pourquoi ? ( répondre à l'aide du texte ).


Bonjour Urgent Besoin Daide Sil Vous Plaît Merci Davance Le Droit Du Recours Est Til Respecté Pourquoi Répondre À Laide Du Texte class=

Répondre :

Oui il est respecté, parce que la cour dit que le juge est tenu de respecter et de faire respecter la loyaute des debats comme dans un delai de 2 mois.
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