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Bonsoir, pouvez-vous m'aider ?

Quels tribunaux jugent les infractions à la loi ?
Quels tribunaux jugent les litiges entre particuliers ?
Quel tribunal juge les litiges entre personnes privées et collectivités publique ?
Quelle est la particularité du tribunal pour enfants ?
Le jugement prononcé par un tribunal pénal, civil ou administratif est il décisif ?
Quel est l rôle de la Cour de cassation et le conseil de l'état ?
Par quel moyen peut on être dispensé de sa peine sans être innocenté ?

Merci d'avance, c'est à rendre pour demain !


Répondre :

bonjour sarah  pour trouver toutes ses réponses va sur internet  tu notes "TOUS LES TRIBUNAUX " et tes réponses tu les auras     ma grand-mére a été pendant 7 ans  "CONSEILLER ET JUGE AU CONSEIL DES PRUD HOMMES qui juge tous les litiges  concernant le travail et le reste( ( heures sup et plus )il y
a un grand nombres d'infractions de la part des employeurs et  c'est bien un tribunal a part entière