Répondre :
Bonjour,
1) Par déclaration de la mère ou du père, et à défaut des médecins ayant assisté à l'accouchement ou du propriétaire de la maison ou a eu lieu l'accouchement , au prés de l'officier d' état civil dans la commune où a eu lieu l'accouchement ( Article 55 et 56 code civil )
2) Par présomption ( la mère étant mariée au père ) et déclaration du père au pré de l'officier d' état civil du lieu de l'accouchement. ( Article 55 et 56 code civil )
3) Il ne peut rien faire. En effet, il avait 5 ans à compté de la naissance pour contester la filiation. En 2016 Aurore a 10 ans. Article 333 du Code Civil alinéa 2
4) Si l'action aboutissait, seul la mère aurait l'autorité parentale.
5) Non, puisque M Delarive est marié à la mère, la présomption de paternité du mari fait obstacle à une telle déclaration ( Article 312 du Code Civil )
6) Si l'enfant n'est pas du mari, la mère a commis un adultère, c'est à dire qu'elle n'a pas respecté son engagement de fidélité qui est prévu aux articles 212 et suivants du Code Civil qui énoncent les droits et obligations qui naissent du mariage.
1) Par déclaration de la mère ou du père, et à défaut des médecins ayant assisté à l'accouchement ou du propriétaire de la maison ou a eu lieu l'accouchement , au prés de l'officier d' état civil dans la commune où a eu lieu l'accouchement ( Article 55 et 56 code civil )
2) Par présomption ( la mère étant mariée au père ) et déclaration du père au pré de l'officier d' état civil du lieu de l'accouchement. ( Article 55 et 56 code civil )
3) Il ne peut rien faire. En effet, il avait 5 ans à compté de la naissance pour contester la filiation. En 2016 Aurore a 10 ans. Article 333 du Code Civil alinéa 2
4) Si l'action aboutissait, seul la mère aurait l'autorité parentale.
5) Non, puisque M Delarive est marié à la mère, la présomption de paternité du mari fait obstacle à une telle déclaration ( Article 312 du Code Civil )
6) Si l'enfant n'est pas du mari, la mère a commis un adultère, c'est à dire qu'elle n'a pas respecté son engagement de fidélité qui est prévu aux articles 212 et suivants du Code Civil qui énoncent les droits et obligations qui naissent du mariage.
Merci d'avoir visité notre site Web, qui traite d'environ Éducation civique. Nous espérons que les informations partagées vous ont été utiles. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d'assistance. À bientôt, et pensez à ajouter ce site à vos favoris !