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Bonjour, je suis en 4e et j'aurai besoin de votre aide pour un dm en education civique (EMC) . J'ai besoin que vous m'aidiez à répondre à ses questions : 1 ) Le jugement peut-il être modifié? justifiez votre réponse 2) les enfants dépendent-ils des mêmes tribunaux que les adultes? Merci

Bonjour Je Suis En 4e Et Jaurai Besoin De Votre Aide Pour Un Dm En Education Civique EMC Jai Besoin Que Vous Maidiez À Répondre À Ses Questions 1 Le Jugement Pe class=
Bonjour Je Suis En 4e Et Jaurai Besoin De Votre Aide Pour Un Dm En Education Civique EMC Jai Besoin Que Vous Maidiez À Répondre À Ses Questions 1 Le Jugement Pe class=

Répondre :

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oui le jugement peut être modifié par un recours en cour d'appel puis un recours en cour de cassation
2/
Non les tribunaux pour adultes et pour enfants sont différents tout comme les juges
De plus, pour les enfant, l'affaire se passe à huit clos pour c'est à dire sans public, sans personnes de l'extérieur sauf sur ordonnance par le juge si l'enfant veut un éducateur par exemple avec lui