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Bonjour, pouvez vous m'aider a répondre aux deux questions s'il vous plaît....
1/ un commerçant passe un contrat avec un entrepreneur pour qu'il refasse l'installation électrique de son magasin pour l'ouverture de celui-ci pour les fêtes de Noel. Malheureusement, l'entrepreneur en question. se fait renverser par une voiture et pendant deux mois ne peut pas se déplacer.
Le commerçant vous demande s'il pourra obtenir une réparation. de son préjudice (ouverture postérieure à Noel)

2/ un transporteur signe un contrat pour une livraison de tablettes à un entrepôt de magasins spécialisés. Le chauffeur, conformément à ses consignes, décidé de stationner toute la nuit sur une aire de repos non éclairé le long d'une nationale. Cette aire etant plutôt à destination des touristes et pas fréquentée la nuit. il se fait ligoter la nuit par des voyous qui dévalisent le camion. Le réseau de magasins souhaite une indemnisation.
La responsabilité du magasin pourra t elle engagée

Merci beaucoup


Répondre :

1) le commerçant-> personne physique. L'entrepreneur-> personne physique.

Le commerçant a subi un préjudice matériel car il ne pourra pas ouvrir son magasin a temps. Et l'entrepreneur un préjudice physique vu qu'il ne peut plus marche ainsi qu'un préjudice moral (il peut être choqué).

Entre les deux il y a un contrat donc le commerçant doit engager la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur.. pour demander des dommages et intérêts vu qu'il ne pourra pas ouvrir à temps