Répondre :
bonjour, alors il me semble qu'il suffit simplement pour retrouver une personne de retracer son VPN
les sanctions peuvent être de payer une amende si la personne insulter porte plainte, il faut une preuve visuel: si c'est sur internet un screen ou le lien suffira.
si c'est une insulte qui vise seulement une personne alors c'est une amende et le conflit se déroulera au tribunal de police
si c'est une insulte publique donc plusieurs personnes alors c'est un délit et c'est avec le tribunal correctionnel que cela va se faire
Merci d'avoir visité notre site Web, qui traite d'environ Éducation civique. Nous espérons que les informations partagées vous ont été utiles. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d'assistance. À bientôt, et pensez à ajouter ce site à vos favoris !