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Bonsoir,
j'ai une question en EMC dont j'ai du mal à répondre ; « Filmer sur la voie publique est-il un droit ? Si oui, est-ce un droit fondamental ?​


Répondre :

Réponse : Bonjour je veux bien t'aider voici des informations qui pourrait répondre à ta question

Explications :  Dans les faits, il est autorisé de prendre des photos ou de filmer toute personne se trouvant dans un lieu public, la justice considérant qu’une personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée au regard des autres.

Il est ainsi autorisé de prendre des photographies ou des vidéos d’une foule et de les publier sans avoir besoin de demander une quelconque autorisation.  Dans un lieu public, le consentement est présumé lorsque le captateur le fait au vu et au su de l’intéressé sans qu’il s’y soit opposé. L’autorisation est nécessaire uniquement lorsqu’une personne est isolée ou si elle est prise pour elle-même (si elle devient l’objet de la captation). Par contre, aucune autorisation n’est nécessaire si elle figure dans l’arrière-plan du sujet principal qui peut être une personne, une action ou un lieu.

On excède le droit à l'information si :

L'image est détournée de son objet, c'est à dire qu'on l'utilise à d'autres fins pouvant nuire à la personne photographiée. Pour exemple une photo de touristes utilisée pour illustrer un article protestant sur la tenue négligée des touristes français à l'étranger.

Il y a atteinte au respect de la vie privée. D'un cas à l'autre, les jugements ne sont pas toujours cohérents. Jugée illicite, la photographie d'une personne participant à une manifestation homosexuelle, mais jugée licite, la photo d'une personne priant dans une synagogue.

L'image est utilisée à des fins commerciales ou publicitaire

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